Règlement ministériel du 14 mars 1969 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

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Règlement ministériel du 14 mars 1969 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'article ministériel belge du 28 février 1969 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 28 février 1969 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 14 mars 1969.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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