Règlement ministériel du 24 avril 1969 portant organisation du contrôle médical et périodique des sportifs.

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Règlement ministériel du 24 avril 1969 portant organisation du contrôle médical obligatoire et périodique des sportifs.



Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu la loi du 31 décembre 1952, portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions et nouvelle organisation du service des médecins-inspecteurs;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 concernant l'éducation physique, l'organisation sportive et l'hygiène sociale;

Vu la loi du 21 août 1953 concernant le contrôle de l'Etat sur l'éducation physique de la jeunesse, la pratique des sports et le scoutisme;

Vu le règlement grand-ducal du 22 avril 1969 concernant l'examen médical obligatoire et périodique des sportifs;

Arrêtent:

Titre 1 er. - Organisation administrative

Art. 1er.

Le Commissaire Général aux Sports a dans ses attributions:

a) la création et l'aménagement des centres médico-sportifs en collaboration avec les services du Ministère de la Santé Publique, ainsi que l'inspection des terrains, stades, piscines, salles d'éducation physique et de toutes autres installations sportives,
b) la répartition du matériel médical, des imprimés et du matériel de bureau,
c) la surveillance comptable des honoraires des médecins ainsi que des indemnités des auxiliaires.

Art. 2.

Les résultats des examens seront consignés sur une fiche médico-sportive qui sera conservée sous clé au centre où l'examen a eu lieu sous la responsabilité du médecin qui le dirige.

Art. 3.

Le Commissaire Général aux Sports communique aux groupements sportifs intéressés, sous forme d'attestation, les conclusions formulées par le médecin sur la fiche médicale du sportif examiné.

Titre 2. - Organisation technique
A. Examens normaux

Art. 4.

Les examens médicaux auxquels tout sportif doit se soumettre, conformément à l'art. 6 du règlement grand-ducal du 22 avril 1969, pour pouvoir prendre part à une compétition, sont les suivants:

1)

un examen médical général:

portant sur la morphologie, la perméabilité nasale, l'appareil cardio-pulmonaire, les urines (albumine, glucose et sang), le système nerveux, l'acuité visuelle de chaque oeil mesurée sans correction optique et l'état des organes auditifs;

2) les tests d'aptitude ci-après:
- test de Schneider,
- test de Flack,
- détermination de la robustesse selon l'indice de Ruffier,
- détermination du coefficient de la capacité vitale selon Demény.

Art. 5.

Un électrocardiogramme et un phonocardiogramme sous effort seront pratiqués en cas de constatation clinique d'un trouble du rythme ou d'un souffle cardiaque.

Art. 6.

En cas de présence persistante d'albumine, de glucose ou de sang dans les urines, le sportif sera examiné par un médecin spécialiste.

Art. 7.

Le candidat à une licence de boxeur doit se soumettre aux contrôles complémentaires suivants dont les résultats devront être normaux: temps de saignement, coagulation, fragilité capillaire, taux d'urée et glycémie.

En outre, un électroencéphalogramme combiné avec un échoencéphalogramme doit être pratiqué chez le boxeur ayant subi:

a) deux «knock out» consécutifs par traumatisme crânien,
b) trois «knouck out» consécutifs sans localisation anatomique précise,
c) dont le combat aura été arrêté, par l'arbitre, pour infériorité manifeste.
B. Examens spéciaux

Art. 8.

Afin de dépister les incidences que pourraient avoir les fluctuations psychiques et neurovégétatives sur les résultats des examens pratiqués sur des sportifs émotifs, ceux-ci pourront être soumis à l'examen ergométrique selon E. A. Muller.

Art. 9.

L'Institut National des Sports met à la disposition prioritaire des sportifs de haute compétition un centre spécialisé destiné à l'exploration de la fonction cardio-vasculaire.

Titre 3. - Dispositions diverses

Art. 10.

L'attestation émise conformément à l'art. 3 ci-dessus sera conservée au siège de l'organisme fédéral qui délivre les licences, ceci en vue d'une vérification éventuelle.

Art. 11.

Toute personne déclarée inapte à la pratique d'un sport donné, pourra faire appel de cette décision devant une commission composée de trois médecins qui statueront en dernier ressort après avoir examiné l'intéressé à nouveau.

Le médecin qui a pratiqué le premier examen ne pourra pas faire partie de cette commission.

Art. 12.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 avril 1969

Le Ministre de l'Education Physique et des Sports,

Gaston Thorn

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen


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