Règlement ministériel du 12 juin 1969 concernant la valeur en douane des marchandises.

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Règlement ministériel du 12 juin 1969 concernant la valeur en douane des marchandises.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'établissement d'un nouveau tarif des droits d'entrée, signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958 ainsi que du protocole additionnel, signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;

Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de droits d'entrée;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 juin 1969 concernant la valeur en douane de marchandises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 5 juin 1969 concernant la valeur en douane des marchandises est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 12 juin 1969.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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