Règlement ministériel du 17 juillet 1969 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1969.

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Règlement ministériel du 17 juillet 1969 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1969.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'article 19 du règlement grand-ducal du 28 mai 1968 fixant les conditions de production, de sélection, d'état sanitaire, de récolte, de conservation et de commercialisation des semences de céréales et de plants de pommes de terre, ainsi que les modalités d'exécution du contrôle technique;

Arrête:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes E et A doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

- pour les variétés Eersteling, Primura et Sirtema le 28 juillet;
- pour la variété Bintje le 31 juillet;
- pour les variétés Atleet, Désirée et Maryke le 6 août;
- pour les variétés Patrones et Ker Pondy le 12 août;
- pour les variétés tardives la date de destruction ou d'arrachage des fanes sera fixée par l'administration des services techniques de l'agriculture.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne respectivement le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

J.-P. Buchler


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