Règlement ministériel du 8 août 1969 concernant le régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 8 août 1969 concernant le régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu la loi belge du 9 juillet 1969 concernant le régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 9 juillet 1969 concernant le régime d'accise des huiles minérales sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er août 1969 à l'exception des dispositions relatives au droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 8 août 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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