Règlement ministériel du 20 octobre 1969 relatif à la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs.

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Règlement ministériel du 20 octobre 1969 relatif à la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires relatives aux douanes et accises;

Vu l'arrêté royal belge du 3 octobre 1969 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs;

Vu l'arrêté ministériel belge du 3 octobre 1969 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 3 octobre 1969 et l'arrêté ministériel belge du 3 octobre 1969 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir du 25 octobre 1969.

Luxembourg, le 20 octobre 1969

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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