Règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la vente et l'emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d'emploi de ces substances.

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Règlement ministériel du 12 janvier 1970 arrêtant la liste des édulcorants artificiels dont la vente et l'emploi dans les denrées alimentaires sont autorisés et fixant les conditions d'emploi de ces substances.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 2 du règlement grand-ducal du 6 janvier 1970 concernant les édulcorants artificiels pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce en date du 25 novembre 1969;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers en date du 19 novembre 1969;

Arrête:

Art. 1er.

La vente des édulcorants énumérés ci-après et des préparations contenant ces substances est autorisée:

a) Sulfimide benzoïque ou saccharine
b) Sel de sodium de la saccharine

L'emploi de ces substances dans les boissons et denrées alimentaires est autorisé sous les conditions fixées à l'article 2.

Art. 2.

L'emploi des édulcorants artificiels ainsi que des préparations visées à l'article 1er n'est autorisé que dans les aliments diététiques pour diabétiques et à condition que la présence et la nature de l'édulcorant ainsi que la nature diététique de la denrée soient clairement indiquées sur l'emballage ou l'étiquette.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 janvier 1970

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen


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