Règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de cacao et de chocolat.

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Règlement ministériel du 13 février 1970 fixant les méthodes d'analyse de référence en matière de cacao et de chocolat.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 17 du règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 relatif au cacao et au chocolat;

Vu la Recommandation du Comité de Ministres de l'Union Economique BENELUX M(66)7 du 12 avril 1967;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Considérant qu'il y a lieu d'éviter des contestations nées de l'application de techniques d'analyse différentes ou de l'emploi de normes différentes;

Considérant qu'en particulier l'harmonisation du contrôle des denrées alimentaires exige la mise en oeuvre de techniques identiques ou équivalentes et l'emploi de modes d'expression semblables et le recours à des normes identiques ou équivalentes.

Arrête:

Art. 1er.

Les méthodes d'analyse fixées à l'annexe sont les seules méthodes de référence valables pour les produits et préparations visés par le règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 relatif au cacao et au chocolat.

Art. 2.

Le présent règlement ainsi que l'annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 1970.

Le Ministre de la Santé Publique,

Madeleine Frieden-Kinnen


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