Règlement ministériel du 13 avril 1970 portant désignation des bureaux de poste secondaires, agences, relais et bureaux auxiliaires.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 18/12/1972

Signature : 13/04/1970

Publication : 18/04/1970

Fin d'applicabilité : 18/12/1972

Mémorial : A21

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1970/04/13/n1/jo