Règlement ministériel du 21 juillet 1970 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1970.

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Règlement ministériel du 21 juillet 1970 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 1970.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'article 19 du règlement grand-ducal du 28 mai 1968 fixant les conditions de production, de sélection, d'état sanitaire, de récolte, de conservation et de commercialisation des semences de céréales et des plants de pommes de terre, ainsi que les modalités d'exécution du contrôle technique;

Arrête:

Art. 1er.

Les fanes de pommes de terre des cultures, destinées à la production de plants des classes E et A, doivent être détruites ou arrachées au plus tard:

- pour les variétés Eersteling, Primura et Sirtema le 30 juillet;
- pour la variété Bintje le 4 août;
- pour les variétés Atleet, Catarina, Désirée et Maryke le 10 août;
- pour les variétés Apta, Datura, Ker Pondy, Maritta et Patrones le 20 août.

Pour les cultures destinées à la production de plants de la classe B des variétés susmentionnées, les dates précitées seront reculées d'une semaine.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne respectivement le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1970.

Le Ministre de l'agriculture et de la vicitulture,

Jean-Pierre Buchler


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