Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 9 décembre 1970 portant désignation des cours d'eau affectionnés par les salmonidés.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 4 de la loi du 21 mars 1947 concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes;

Arrête:

Art. 1er.

Sont considérés comme cours d'eau affectionnés par les salmonidés:

a) la Sûre de la frontière belge jusqu'à l'embouchure de l'Alzette, à l'exception du lac de barrage de la Haute-Sûre;
b) l'Our (partie luxembourgeoise) à l'exception du lac de barrage de l'Our à partir du mur de barrage jusqu'à la frontière allemande (moulin de Bivels);
c) tous les affluents de la Sûre jusqu'à Wasserbillig avec leurs tributaires à l'exception de l'Alzette;
d) tous les affluents de l'Alzette en aval de la Mess avec leurs tributaires à l'exception de la Pétrusse, des ruisseaux de Dudelange et de Hesperange avec leurs tributaires à l'exception de la partie de l'Eisch comprise entre les bornes frontalières LB 85 et LB 61;
e) tous les affluents de l'Our avec leurs tributaires;
f) tous les affluents de la Moselle avec leurs tributaires à l'exception de la Gander (partie luxembourgeoise);
g) tous les cours d'eau tributaires de l'Ourthe;
h) la Maragole, affluent de la Chiers.

Art. 2.

Tous les autres cours d'eau, y compris le lac de barrage de la Haute-Sûre et le lac de barrage de l'Our délimité comme dit à l'art. 1er sont à considérer comme affectionnés par la blanchaille.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 19 mars 1970 est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus


Retour
haut de page