Règlement ministériel du 5 janvier 1971 concernant la vaccination obligatoire bovins, ovins et caprins contre la fièvre aphteuse.

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Règlement ministériel du 5 janvier 1971 concernant la vaccination obligatoire bovins, ovins et caprins contre la fièvre aptheuse.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Sur le rapport du Directeur de l'Inspection générale vétérinaire et considérant qu'il y a urgence;

Arrête:

Art. 1er.

La vaccination de tous les bovins contre la fièvre aphteuse aura obligatoirement lieu pendant la période du 11 janvier au 6 février 1971.

Le service de l'Inspection générale vétérinaire est chargé de l'organisation et de la surveillance des opérations de vaccination,

La participation des détenteurs d'animaux aux frais de vaccination est fixée à 10 francs par bête vaccinée.

Art. 2.

La tuberculination obligatoire des bovins, décrétée par arrêté ministériel du 28 octobre 1970, ne pourra être pratiquée sur les bovins vaccinés contre la fièvre aphteuse que quinze jours après cette dernière opération.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et par l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 pris en exécution de cette loi.

Art. 4.

Le présent règlement entrera en vigueur le 11 janvier 1971. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 janvier 1971.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean-Pierre Buchler


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