Règlement ministériel du 6 janvier 1971 modifiant le régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 6 janvier 1971, modifiant le régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 17 février 1970 modifiant le régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 17 décembre 1970 modifiant le régime d'accise des huiles minérales est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1971, à l'exception des dispositions concernant le droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 6 janvier 1971

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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