Règlement ministériel du 23 avril 1971 concernant l'application de la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles le 11 juin 1968.

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Règlement ministériel du 23 avril 1971 concernant l'application de la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles le 11 juin 1968.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 5 et 38 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, et approuvé par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur de dispositions légales et administratives en matière de droits d'entrée;

Vu la Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique faite à Bruxelles le 11 juin 1968, publiée au Moniteur Belge du 1er avril 1971 et entrée en vigueur à l'égard de la Belgique le 12 février 1971;

Arrête:

Article unique.

La Convention douanière précitée du 11 juin 1968 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 23 avril 1971.

Luxembourg, le 23 avril 1971.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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