Règlement ministériel du 13 mai 1971 portant création d'un service des monuments historiques.
- Loi du 19 septembre 1977 portant création d'un service des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 58 de 1977)
- Arrêté grand-ducal du 6 février 1969 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 5 de 1969)
- Loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 48 de 1927)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. (Mémorial A n° 25 de 1857)
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