Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des banques.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 02/02/1984

Signature : 16/09/1971

Publication : 29/09/1971

Fin d'applicabilité : 02/02/1984

Mémorial : A66

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1971/09/16/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement ministériel du 12 janvier 1984 instituant un comité consultatif de l'Institut Monétaire Luxembourgeo (...) (Mémorial A n° 5 de 1984)

Modifié par (2)

Règlement ministériel du 25 janvier 1979 modifiant le règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un (...) (Mémorial A n° 7 de 1979)
Règlement ministériel du 23 mars 1976 modifiant le règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil (...) (Mémorial A n° 14 de 1976)

Mémorial A n° 66 de 1971

Règlement d'exécution de (2)

Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)

Retour
haut de page