Règlement ministériel du 25 janvier 1972 déterminant les groupes de métiers auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 25/01/1972

Publication : 23/02/1972

Mémorial : A8

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : Chambre des métiers

Sujets secondaires : composition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1972/01/25/n1/jo