Règlement ministériel du 4 avril 1972 portant modification du règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale (C.S.E.N.).

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Règlement ministériel du 4 avril 1972 portant modification du règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale (C.S.E.N.).

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu Considérant que certaines instances représentées au sein du Conseil Supérieur de l'Education Nationale ne déploient plus qu'une activité réduite;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 4, paragraphe 2 du règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale est remplacé par les dispositions suivantes:

Le président, le secrétaire général et leurs suppléants, ainsi que cinq membres sont nommés directement par le Ministre de l'Education Nationale.

Les autres membres du Conseil sont nommés par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition des instances compétentes respectives, de sorte qu'il y ait:

un représentant du clergé,
un représentant du Ministère des Sports,
un représentant du Ministère de la Santé Publique,
un représentant des Collèges des directeurs d'établissement scolaire,
un représentant du Collège des Inspecteurs,
un représentant de l'enseignement supérieur et secondaire,
un représentant de l'enseignement moyen,
un représentant de l'enseignement technique et professionnel,
deux représentants de l'enseignement primaire,
un représentant de l'enseignement libre,
un représentant des parents.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 avril 1972.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


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