Règlement ministériel du 5 février 1973 fixant les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan de l'armée.
Règlement ministériel du 5 février 1973 fixant les programmes détaillés des examens d'admission au stage, d'admission définitive et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan de l'armée.
Le Ministre de la Force Publique,
Vu l'article 19 (6) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire telle que cette loi a été modifiée et complétée par les lois du 29 juin 1967 et du 15 novembre 1972;
Vu l'article 10 du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Les examens prévus aux articles 2, 4 et 7 du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat, portent sur les matières suivantes:
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Pour les matières désignées sub I 4), II 4) et III 5) ci-dessus, le Ministre de la Force Publique déterminera, avant chaque session d'examen, les manuels à consulter ainsi que le programme précis.
Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 5 février 1973. |
Le Ministre de la Force Publique, Eugène Schaus |
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 17 de 1971)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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