Règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d'analyse de référence des épices et des produits à base d'épices.

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Règlement ministériel du 6 avril 1973 fixant les méthodes d'analyse de référence des épices et des produits à base d'épices.

Le Ministre de la Santé Publique,

Vu l'article 12 du règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d'épices;

Vu la Décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux M(72)11 du 11 avril 1972;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce du 4 avril 1973;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers du 19 mars 1973;

Considérant qu'il y a lieu d'éviter des contestations nées de l'application de techniques d'analyses différentes ou de l'emploi de normes différentes;

Considérant qu'en particulier l'harmonisation du contrôle des denrées alimentaires exige la mise en oeuvre de techniques identiques ou équivalentes et l'emploi de modes d'expression semblables et le recours à des normes identiques ou équivalentes;

Arrête:

Art. 1er.

Les méthodes d'analyse et de contrôle décrites à l'annexe du présent règlement sont les seules méthodes de référence valables pour les produits et préparations visés par le règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d'épices.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg, le 6 avril 1973

Le Ministre de la Santé Publique,

Camille Ney


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