Règlement ministériel du 23 juillet 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière.

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Règlement ministériel du 23 juillet 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu la loi belge du 16 juin 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 16 juin 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière est à publier au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception des dispositions concernant les droits d'accise spéciaux sur les huiles minérales et la bière.

Luxembourg, le 23 juillet 1973.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong


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