Règlement ministériel du 16 octobre 1973 portant modification du règlement ministériel du 19 juillet 1973 portant création d'un comité interministériel pour le Fonds social européen.

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Règlement ministériel du 16 octobre 1973 portant modification du règlement ministériel du 19 juillet 1973 portant création d'un comité interministériel pour le Fonds social européen.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu le règlement ministériel du 23 janvier 1973 relatif à la présentation et la transmission des demandes de concours du Fonds social européen.

Vu le règlement ministériel du 19 juillet 1973 portant création d'un comité interministériel pour le Fonds social européen.

Arrête:

Art. 1er.

L'article 2, paragraphe 2 du règlement ministériel du 19 juillet 1973 portant création d'un comité interministériel pour le Fonds social européen est complété comme suit:

- un représentant du ministère des affaires étrangères.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 octobre 1973.

Le Secrétaire d'Etat au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale,

Jacques Santer


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