Règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l'administration des Douanes et leurs succursales.
- Règlement ministériel du 5 février 1970 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux (...) (Mémorial A n° 10 de 1970)
- Règlement ministériel du 4 septembre 1968 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux (...) (Mémorial A n° 50 de 1968)
- Règlement ministériel du 29 janvier 1968 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux (...) (Mémorial A n° 5 de 1968)
- Règlement ministériel du 11 janvier 1966 complétant le règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux (...) (Mémorial A n° 5 de 1966)
- Règlement ministériel du 19 mars 1965 portant modification au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les (...) (Mémorial A n° 16 de 1965)
- Règlement ministériel du 4 novembre 1964 modifiant le tableau annexé au règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant (...) (Mémorial A n° 84 de 1964)
- Règlement ministériel du 9 juin 1964 concernant les bureaux de recette de l'administration des Douanes et leurs (...) (Mémorial A n° 53 de 1964)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
Retour
haut de page