Règlement ministériel du 19 décembre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

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Règlement ministériel du 19 décembre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 5 décembre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 5 décembre 1973 modifiant le tableau des bandelettes fiscales est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 19 décembre 1973.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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