Règlement ministériel du 31 décembre 1973 pris en exécution des règlements grand-ducaux des 11 mars 1969 et 27 décembre 1973 fixant en faveur des artisans les modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat.

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Règlement ministériel du 31 décembre 1973 pris en exécution des règlements grand-ducaux des 11 mars 1969 et 27 décembre 1973 fixant en faveur des artisans les modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisant.

Le Ministre des Classes Moyennes,

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 8 de la loi du 29 juillet 1968 ayant pour objet l'amélioration structurelle des entreprises du commerce et de l'artisanat;

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 11 mars 1969 fixant les modalités d'octroi de la prime d'apprentissage prévue à l'article 8 de la loi précitée;

Vu le règlement grand-ducal du 27 décembre 1973 portant modification des modalités d'octroi prémentionnées;

Vu les règlements ministériels des 18 mars, 15 décembre 1969 et 8 septembre 1971 pris en exécution de l'article 1er du règlement grand-ducal du 11 mars 1969;

Arrêtent:

Art. 1er.

Une prime d'un montant de vingt mille ( 20.000.-) francs est accordée aux patrons des entreprises artisanales ci-après:

calorifugeur
couvreur
ferblantier
frigoriste
installateur de chauffage
installateur sanitaire
traiteur-cuisinier

Art. 2.

Une prime de dix-huit mille (18.000.-) francs est accordée aux patrons des entreprises artisanales ci-après:

cordonnier
couturière
fourreur
modiste
orthopédiste
tailleur

Art. 3.

Une prime de treize mille (13.000.-) francs est accordée aux patrons des entreprises artisanales ci-après:

armurier
bijoutier
boucher-charcutier
boulanger-pâtissier
carrossier
charpentier
charron
coiffeur
fabricant de volets
façadier
forgeron
horloger
marbrier
mécanicien-ajusteur
mécanicien d'autos
mécanicien-dentiste
mécanicien de machines de bureau
mécanicien de machines à coudre
mécanicien de précision
mécanicien de tracteurs et de machines agricoles
mécanicien de vélos-motos
menuisier
meunier
modeleur
opticien
outilleur
pâtissier-confiseur
parqueteur
plafonneur
peintre en voiture
serrurier
sculpteur sur bois
tailleur sur pierre
tapissier-décorateur
teinturier
tôlier-débosseleur
tourneur
tourneur sur bois
vitrier

Art. 4.

Une prime de dix mille (10.000.-) francs est accordée aux patrons des entreprises artisanales ci-après:

bobineur
carreleur
électricien d'autos
électricien en basse tension
électricien TV + Radio
électro-installateur
électro-mécanicien
fabricant d'enseignes lumineuses
imprimeur
maçon
peintre
photographe
photograveur
relieur
typographe

Art. 5.

Le présent arrêté, qui abrogera le règlement ministériel du 8 septembre 1971, sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise à la chambre patronale compétente et à la chambre des comptes pour information.

Luxembourg, le 31 décembre 1973.

Le Ministre des Classes Moyennes,

Marcel Mart

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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