Règlement ministériel du 11 janvier 1974 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 novembre 1973 relatif au régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 11 janvier 1974 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 novembre 1973 relatif au régime d'accise de la bière.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière et portant publication de la loi belge du 11 mai 1967;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 portant publication de l'arrêté belge du 25 novembre 1968, réglant l'exécution de la loi belge du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière;

Vu le règlement ministériel du 18 janvier 1973 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 20 novembre 1972, modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1968 réglant l'exécution de la loi du 11 mai 1967 relative au régime d'accise de la bière;

Vu le règlement ministériel du 23 juillet 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière, portant publication de la loi belge du 16 juin 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière;

Vu l'arrêté ministériel belge du 28 novembre 1973 relatif au régime d'accise de la bière;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 28 novembre 1973 relatif au régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception des dispositions concernant le droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 11 janvier 1974.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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