Règlement ministériel du 28 janvier 1974 portant publication de l'arrêté royal belge du 24 janvier 1974 modifiant le régime d'accise de la bière.

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Règlement ministériel du 28 janvier 1974 portant publication de l'arrêté royal belge du 24 janvier 1974 modifiant le régime d'accise de la bière.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises;

Vu le règlement ministériel du 24 décembre 1968 relatif au régime d'accise de la bière portant publication de la loi belge du 11 mai 1967;

Vu le règlement ministériel du 23 juillet 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière, portant publication de la loi belge du 16 juin 1973 concernant le régime d'accise du tabac, des huiles minérales et de la bière;

Vu l'arrêté royal belge du 24 janvier 1974 modifiant le régime d'accise de la bière;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 24 janvier 1974 modifiant le régime d'accise de la bière est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, à l'exception des dispositions concernant le droit d'accise spécial.

Luxembourg, le 28 janvier 1974.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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