Règlement ministériel du 23 octobre 1974 concernant l'application de la Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer,faite à Bruxelles le 1er décembre 1964.

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Règlement ministériel du 23 octobre 1974 concernant l'application de la Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer, faite à Bruxelles le 1er décembre 1964.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 5 et 38 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, et approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et administratives en matière de droits d'entrée;

Vu la Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer faite à Bruxelles le 1er décembre 1964, publiée au Moniteur Belge du 9 septembre 1966 et entrée en vigueur à l'égard de la Belgique le 20 septembre 1966;

Arrête:

Article unique.

La Convention douanière précitée du 1er décembre 1964 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er novembre 1974.

Luxembourg, le 23 octobre 1974

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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