Règlement ministériel du 20 décembre 1974 modifiant le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur de l'éducation nationale.

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Règlement ministériel du 20 décembre 1974 modifiant le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur de l'éducation nationale.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur de l'Education Nationale tel qu'il a été modifié par le règlement ministériel du 4 avril 1972;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur de l'Education Nationale est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

Il est institué un Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Art. 2.

Cet organisme consultatif a pour mission

a) d'étudier les problèmes généraux relatifs à l'éducation et à l'enseignement;
b) de donner des avis sur les questions qui lui sont soumises par le Ministre de l'Education Nationale;
c) de présenter, de sa propre initiative, au Ministre de l'Education Nationale toutes propositions, suggestions et informations relatives aux problèmes de l'éducation et aux réformes ou innovations législatives qu'il juge indiquées dans le domaine de l'éducation scolaire et extra-scolaire.

Art. 3.

Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale se réunit soit sur l'initiative du Ministre de l'Education Nationale ou du président, soit sur la demande écrite du tiers de ses membres au moins.

Art. 4.

Le Conseil Supérieur de l'Education Nationale peut comprendre un maximum de 42 membres, nommés par le Ministre de l'Education Nationale pour un terme renouvelable de deux ans. L'exercice du mandat entre membres sera réglé par le règlement d'ordre intérieur prévu à l'article 10.

Art. 5.

Le président, le vice-président, le secrétaire général, le secrétaire général adjoint, tous deux responsables de la rédaction des rapports, constituent le bureau du Conseil. Les membres du bureau ainsi qu'un maximum de dix membres sont nommés directement par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 6.

Les autres membres du Conseil sont nommés par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition des instances compétentes respectives, de sorte qu'il y ait:

un représentant du clergé,
un représentant du Ministère des Sports,
un représentant du Ministère de la Santé Publique et de l'Environnement,
un représentant du Ministère de la Famille,
un représentant du Ministère de l'Intérieur,
trois représentants des Collèges des directeurs de l'enseignement post-primaire,
un représentant du Collège des Inspecteurs,
quatre représentants des enseignants de l'enseignement postprimaire,
trois représentants des enseignants de l'enseignement primaire et de l'éducation préscolaire,
quatre représentants des parents,
deux représentants des associations sportives scolaires,
deux représentants des associations culturelles scolaires,
deux représentants du monde professionnel,
un représentant de l'enseignement privé confessionnel.

Art. 7.

Le Conseil, ainsi que le bureau, est assisté par un secrétaire administratif, désigné par le

Ministre parmi les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale.

Art. 8.

Le Conseil peut, sur avis conforme du Ministre, s'adjoindre occasionnellement des experts en la matière qu'il est appelé à étudier.

Art. 9.

Le Conseil peut constituer, sur avis conforme du Ministre, en liaison avec des organisations s'occupant de problèmes éducatifs, des commissions d'étude mixtes.

Art. 10.

Le Conseil élabore lui-même un règlement d'ordre intérieur qui est à approuver par la Ministre de l'Education Nationale.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1974.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps


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