Règlement ministériel du 11 mars 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

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Règlement ministériel du 11 mars 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matières d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 11 février 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel belge du 11 février 1975 modifiant le tableau des bandelettes fiscales est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 11 mars 1975

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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