Règlement ministériel du 7 avril 1975 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille.

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Règlement ministériel du 7 avril 1975 portant détermination des organismes représentés au Conseil Supérieur de la Famille

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant création d'un Conseil Supérieur de la Famille;

Arrête:

Art. 1er.

Sont représentés au Conseil Supérieur de la Famille les organismes suivants:

- Action Familiale et Populaire avec 3 représentants
- Association pour le planning familial «La Famille Heureuse» avec 3 représentants
- Association luxembourgeoise pour la Propagation de l'Adoption avec 1 représentant
- Association luxembourgeoise des Familles Adoptives avec 1 représentant
- Ministère de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale avec 2 représentants

Chaque organisme aura droit à autant de suppléants que de membres effectifs. En cas d'empêchement les membres du Conseil peuvent se faire représenter par leur suppléant.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 avril 1975.

Le Ministre de la Famille, du Logement Social et de la Solidarité Sociale,

Bernard Berg


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