Règlement ministériel du 7 août 1975 modifiant le règlement ministériel du 4 janvier 1960 concernant l'allocation de subsides remboursables pour les études supérieures et la conversion en bourses de ces subsides.

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Règlement ministériel du 7 août 1975 modifiant le règlement ministériel du 4 janvier 1960 concernant l'allocation de subsides remboursables pour les études supérieures et la conversion en bourses de ces subsides.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 1960 concernant l'allocation de subsides remboursables pour les études supérieures et la conversion en bourses de ces subsides;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 janvier 1960 concernant l'allocation de subsides remboursables pour les études supérieures et la conversion en bourses de ces subsides est remplacé par le texte suivant:

Des subsides remboursables pour études supérieures sont accordés aux ressortissants luxembourgeois ainsi qu'aux ressortissants étrangers habitant le Grand-Duché de Luxembourg et détenteurs du diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois ou d'un diplôme luxembourgeois reconnu équivalent.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 août 1975.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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