Règlement ministériel du 10 septembre 1975 relatif au régime des zones franches.

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Règlement ministériel du 10 septembre 1975 relatif au régime des zones franches.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accise communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 14 août 1975 relatif au régime des zones franches.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 14 août 1975 relatif au régime des zones franches est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 septembre 1975.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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