Règlement ministériel du 1er octobre 1975 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de séjour ainsi que des indemnités de déménagement revenant aux fonctionnaires et employés communaux.
- Règlement ministériel du 17 février 1986 relatif aux frais de route des fonctionnaires communaux. (Mémorial A n° 16 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 25 août 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement ministériel du 14 août 1975 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 56 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 76 de 1972)
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