Règlement ministériel du 27 janvier 1976 fixant, pour l'année 1976, le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement ministériel du 27 janvier 1976 fixant, pour l'année 1976, le salaire annuel de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Vu l'article 1er de la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé;

Après consultation de l'organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture;

Arrête:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 1976 de l'ouvrier et de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à quatre-vingt-sept mille (87.000) frs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 janvier 1976.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius


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