Règlement ministériel du 30 janvier 1976 relatif au retrait de la circulation de billets luxembourgeois de 100 et de 50 francs.

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Règlement ministériel du 30 janvier 1976 relatif au retrait de la circulation de billets luxembourgeois de 100 et de 50 francs.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 26 mai 1965, portant approbation du protocole spécial relatif au régime d'association monétaire, signé à Bruxelles, le 29 janvier 1963;

Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 1970 concernant l'émission d'un nouveau billet de cent francs;

Vu le règlement grand-ducal du 25 août 1972 concernant l'émission d'un nouveau billet de cinquante francs;

Arrête:

Art. 1er.

Les billets de 100 francs émis en vertu du règlement grand-ducal du 18 septembre 1963 et les billets de 50 francs émis en vertu de l'arrêté grand-ducal du 6 février 1961 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er mars 1976.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront ces billets en paiement ou en échange jusqu'au 31 décembre 1976.

Art. 3.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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