Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 9 mars 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 16 février 1976 relatif au tarif des droits d'entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 mars 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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