Règlement ministériel du 23 mars 1976 modifiant le règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des banques.
- Règlement ministériel du 16 septembre 1971 instituant un Conseil de contrôle des banques. (Mémorial A n° 66 de 1971)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
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