Règlement ministériel du 3 mai 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 3 mai 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les article 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belge-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 31 mars 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;

Arrêté:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 31 mars 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 mai 1976.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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