Règlement ministériel du 14 mai 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 14 mai 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 6 avril 1976 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 6 avril 1976 relatif au tarif des droits d'entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 14 mai 1976

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel


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