Règlement ministériel du 28 juin 1976 portant création d'un Centre de recherches pédagogiques au Ministère de l'Education Nationale.

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Règlement ministériel du 28 juin 1976 portant création d'un Centre de recherches pédagogiques au Ministère de l'Education Nationale.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 juin 1974 portant attribution des départements ministériels aux membres du Gouvernement;

Vu qu'il est nécessaire de créer auprès du Ministère de l'Education Nationale un organe dont la mission sera un effort de réflexion permanente et systématique sur les contenus, les méthodes et les moyens pédagogiques, ainsi que celle d'étudier les problèmes pédagogiques que soulève l'adaptation constante de l'enseignement à tous les niveaux aux données sociales et économiques;

Arrête:

Art. 1er.

Il est créé au Ministère de l'Education Nationale un Centre de recherches pédagogiques.

Art. 2.

Le personnel du Centre de recherches pédagogiques est composé de chargés d'études recrutés parmi les enseignants admis à enseigner dans les divers ordres d'enseignement.

Art. 3.

Ils peuvent y être détachés à plein temps ou à temps partiel pour accomplir des études déterminées en vue de réformes et de modifications légales ou réglementaires que comporte l'adaptation permanente des finalités, des structures, des méthodes et des contenus des divers ordres d'enseignement.

Il y aura un chargé d'études à plein temps et cinq chargés d'études à temps partiel.

Art. 4.

Le Centre de recherches pédagogiques est placé sous l'autorité du Ministre de l'Education

Nationale.

Art. 5.

Selon les besoins, le Ministre de l'Education Nationale pourra s'entourer des avis de spécialistes et d'experts non enseignants.

Art. 6.

Les chargés d'études se verront assigner des missions spécifiques. La durée sera fixée de cas en cas par l'ordre de service portant détachement au Centre de recherches pédagogiques et n'excédera pas d'une année. Elle est renouvelable en cas de besoin.

Art. 7.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 juin 1976

Le Ministre de l'Education Nationale,

Robert Krieps


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