Règlement ministériel du 23 juillet 1976 concernant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

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Règlement ministériel du 23 juillet 1976 concernant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 30 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 30 juin 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes, est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 23 juillet 1976

Le Ministre des Finances,

Jacques-F. Poos


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