Règlement ministériel du 17 septembre 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues.

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Règlement ministériel du 17 septembre 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles, 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu la loi belge du 26 janvier 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues;

Arrête:

Article unique.

La loi belge du 26 janvier 1976 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues, est à publier au Mémorial.

Luxembourg, le 17 septembre 1976

Le Ministre des Finances,

Jacques-F. Poos


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