Règlement ministériel du 27 septembre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 27 septembre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée institutant l'Union Economique belgoluxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1976 relatif au régime fiscal ds tabacs fabriqués;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 14 septembre 1976 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 septembre 1976

Pour le Ministre des Finances, le Vice-Président du Gouvernement,

Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Benny Berg


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