Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes.

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Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1976 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 25 novembre 1976 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés européennes est à publier au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1976

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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