Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

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Règlement ministériel du 30 décembre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 12 octobre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 12 octobre 1976 relatif au tarif des droits d'entrée est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 décembre 1976.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos


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