Règlement ministériel du 12 mai 1977 modifiant le règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.

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Règlement ministériel du 12 mai 1977 modifiant le règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Vu l'article 24 du règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu le règlement gouvernemental du 25 février 1977 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'article 1er du règlement ministériel du 26 janvier 1973 fixant les indemnités forfaitaires spéciales revenant au personnel de l'administration des postes et télécommunications occupé aux divers services de transport et de distribution postaux sont remplacées par les dispositions suivantes:

A partir du 1er juin 1977 le personnel ci-après énuméré de l'administration des postes et télécommunications bénéficie des indemnités forfaitaires spéciales ci-après:

1) le personnel chauffeur et convoyeur des véhicules automobiles des services de transport et de distribution
a) 39 francs par jour, lorsque la durée des courses journalières est de 4 heures au moins;
b) 22 francs par jour, lorsque la durée des courses journalières dépasse 1 heure sans atteindre 4 heures;
2) le personnel convoyant les transports postaux par chemin de fer, les facteurs chauffeurs et convoyeurs en service régional ainsi que les facteurs en service de distribution rurale 75 francs par repas principal pris en dehors.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1977.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Gaston Thorn


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