Règlement ministériel du 29 juin 1977 complétant le règlement ministériel du 28 novembre 1973 concernant les bureaux de recette de l'administration des douanes et leurs succursales.
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
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