Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement ministériel du 25 août 1977 modifiant la réglementation relative aux primes accordées par l'Etat dans l'intérêt de l'habitat social.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 02/03/1979

Signature : 25/08/1977

Publication : 14/09/1977

Fin d'applicabilité : 02/03/1979

Mémorial : A54

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1977/08/25/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 25 février 1979 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt (...) (Mémorial A n° 16 de 1979)

Mémorial A n° 54 de 1977

Règlement ministériel du 25 mai 1973 modifiant et codifiant la réglementation relative aux primes accordées par (...) (Mémorial A n° 34 de 1973)
Règlement ministériel du 25 mai 1973 modifiant et codifiant la réglementation relative aux primes accordées en (...) (Mémorial A n° 34 de 1973)

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