Règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.
Règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant la coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 5, 6, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière de douanes et d'accises communes belgo-luxembourgeoise;
Vu l'arrêté royal belge du 18 juillet 1977 portant coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises:
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté royal belge du 18 juillet 1977 portant coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir de la date de sa publication.
Art. 2.
Les dispositions fixant le tracé du rayon des douanes du Grand-Duché publiées à la suite de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 précité (Mémorial 1922 n° 29bis, page 183) sont abrogées et remplacées par le texte suivant:
| « |
Délimitation du rayon de douane du Grand-Duché de Luxembourg. Le rayon des douanes occupe:
|
|||||
| » |
| Luxembourg, le 4 octobre 1977. |
Le Ministre des Finances Jacques F. Poos |
- Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 1090 de 2020)
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- Règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime (...) (Mémorial A n° 46 de 2010)
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- Règlement grand-ducal du 26 avril 2007 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les (...) (Mémorial A n° 71 de 2007)
- Arrêté ministériel du 4 avril 2007 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'administration des douanes et (...) (Mémorial B n° 32 de 2007)
- Règlement ministériel du 22 janvier 2007 accordant des délais de paiement de l'accise. (Mémorial A n° 11 de 2007)
- Arrêté ministériel du 21 mars 2005 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'administration des douanes et (...) (Mémorial A n° 56 de 2005)
- Décision ministérielle du 6 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires de l'administration des douanes et (...) (Mémorial A n° 47 de 2000)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 35 de 1991)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 7 de 1991)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 67 de 1990)
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- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 35 de 1990)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 34 de 1990)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 33 de 1990)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 33 de 1990)
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- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 20 de 1990)
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- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 78 de 1989)
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- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 61 de 1989)
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- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 48 de 1989)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 27 de 1989)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 14 de 1989)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 13 de 1989)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 5 de 1989)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 70 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 60 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 52 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 46 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 46 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 32 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 28 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 26 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 25 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 21 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 5 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 5 de 1988)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 78 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée (Mémorial A n° 75 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 58 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 27 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 15 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 15 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 5 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 2 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 1 de 1987)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 108 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 105 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 96 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 95 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 91 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 88 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 88 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 88 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 83 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 81 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 80 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 77 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 76 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 65 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 61 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 58 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 56 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 54 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 45 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 39 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 26 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 15 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 12 de 1986)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 4 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1980 réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café. (Mémorial A n° 88 de 1980)
- Réglementation au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Règlement ministériel du 12 janvier 2022 portant publication des articles 12 à 20 et 30 de la loi belge du 17 février (...) (Mémorial A n° 23 de 2022)
-
Règlement ministériel du 18 décembre 2020 portant :
1. modification de l’annexe dénommée « loi générale sur (...) (Mémorial A n° 1091 de 2020) - Règlement ministériel du 24 janvier 2020 portant modification du règlement ministériel du 4 octobre 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 34 de 2020)
- Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 78 de 2015)
- Règlement ministériel du 22 octobre 2012 portant publication de la loi belge du 14 avril 2011 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 227 de 2012)
- Règlement ministériel du 25 mars 2011 portant publication de la loi belge du 16 mars 2006 modifiant l'article 22-4 (...) (Mémorial A n° 59 de 2011)
- Règlement ministériel du 25 mars 2011 portant publication de la loi belge du 21 décembre 2009 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 59 de 2011)
- Règlement ministériel du 3 février 2006 portant publication de la loi belge du 20 juillet 2005 modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 29 de 2006)
- Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 22 avril 1999 modifiant la loi générale (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement ministériel du 5 juillet 2004 portant publication de la loi belge du 30 juin 2000 modifiant la loi générale (...) (Mémorial A n° 52 de 2005)
- Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 13 juillet 2001 portant (...) (Mémorial A n° 151 de 2001)
- Règlement ministériel du 12 décembre 2001 portant publication de l'arrêté royal belge du 20 juillet 2000 portant (...) (Mémorial A n° 151 de 2001)
- Règlement ministériel du 27 janvier 1994 portant publication de la loi belge du 27 décembre 1993 modifiant la loi (...) (Mémorial A n° 18 de 1994)
- Règlement ministériel du 22 février 1990 portant publication de la loi belge du 22 décembre 1989 portant des dispositions (...) (Mémorial A n° 11 de 1990)
- Règlement ministériel du 18 décembre 1989 concernant la modification du texte de la loi générale sur les douanes (...) (Mémorial A n° 83 de 1989)
- Règlement ministériel du 16 novembre 1983 concernant la modification du chapitre XXIII de la loi générale sur les (...) (Mémorial A n° 96 de 1983)
- Règlement ministériel du 19 avril 1983 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 mars 1983 modifiant la (...) (Mémorial A n° 30 de 1983)
- Règlement ministériel du 13 septembre 1982 portant publication de l'arrêté royal belge du 23 août 1982 modifiant (...) (Mémorial A n° 81 de 1982)
- Règlement ministériel du 9 octobre 1981 portant publication de l'arrêté royal belge du 26 août 1981 modifiant la (...) (Mémorial A n° 75 de 1981)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1979 portant publication de la loi belge du 30 novembre 1979 portant confirmation (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement ministériel du 4 octobre 1978 concernant la confirmation et la modification du texte de la loi générale (...) (Mémorial A n° 66 de 1978)
- Règlement ministériel du 21 avril 1978 portant publication de la loi belge du 20 février 1978 relative aux entrepôts (...) (Mémorial A n° 26 de 1978)
- Règlement ministériel du 23 juillet 1976 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 45 de 1976)
- Règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 21 de 1970)
- Règlement ministériel du 17 mars 1970 concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 20 de 1970)
- Règlement ministériel du 1er août 1967 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 55 de 1967)
- Arrêté ministériel du 9 mai 1958, concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 25 de 1958)
- Arrêté ministériel du 19 mars 1952 relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières (...) (Mémorial A n° 20 de 1952)
- Arrêté ministériel du 27 septembre 1951 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 58 de 1951)
- Arrêté ministériel du 13 avril 1951 portant publication de la loi belge du 19 mars 1951 concernant les accises (...) (Mémorial A n° 26 de 1951)
- Arrêté ministériel du 19 mars 1951 concernant la modification de la loi belge du 6 août 1849 sur le transit et (...) (Mémorial A n° 23 de 1951)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1947, concernant les accises et les douanes. (Mémorial A n° 32 de 1947)
- Arrêté du 5 janvier 1940 concernant les accises et les douanes. (Mémorial A n° 3 de 1940)
- Arrêté du 7 septembre 1934 établissant de nouvelles mesures pour réprimer la fraude en matière de douane et d' (...) (Mémorial A n° 50 de 1934)
- Arrêté du 6 mai 1933 concernant la modification de certains droits de douane, d'accise et taxes spéciales de c (...) (Mémorial A n° 21 de 1933)
- Arrêté du 23 juillet 1930 concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 36 de 1930)
- Loi du 10 juin 1920 relative à l'application du tarif des douanes. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi du 20 décembre 1897 relative à la répression de la fraude en matière d'importation, d'exportation et de transit (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Arrêté royal belge du 16 août 1865 décrétant la généralisation des tarifs et des dispositions de douane résultant (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée par les lois des 3 mars 1851 et 1er mai 1858. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude en matière de douane. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi du 7 juin 1832 portant création d'un rayon unique de douane. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Arrêté royal du 2 juillet 1824 relatif à l'arrestation des fraudeurs. (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Loi générale du 26 août 1822 concernant la perception des droits d'entrée, de sortie, de transit et des accises (...) (Mémorial A n° 29 de 1922)
- Arrêté royal du 4 mars 1851 portant délimitation du rayon de douane. (Mémorial A n° 29 de 1922)
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